Impôts Douanes et traites |
17801223(01) |
L'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire est renvoyée au mardi 26, les offres faites jusqu'à présent (16 600 l.) étant insuffisantes | Action des Etats |
Impôts Douanes et traites |
17801230(02) |
Approbation du bail de la ferme du pont de Beaucaire, bacs, moulins et leurs dépendances (17 200 l.) | Action des Etats |
Impôts Douanes et traites |
17810108(13) |
Les députés à la Cour demanderont de pouvoir continuer pendant 20 ans après 1785 la perception des droits de péage et de passage sur le pont de Beaucaire pour les employer aux réparations et à l'entretien du pont et au remboursement de Saint-Florentin | Action des Etats |