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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites
17801223(01)
L'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire est renvoyée au mardi 26, les offres faites jusqu'à présent (16 600 l.) étant insuffisantes Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
17801230(02)
Approbation du bail de la ferme du pont de Beaucaire, bacs, moulins et leurs dépendances (17 200 l.) Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
17810108(13)
Les députés à la Cour demanderont de pouvoir continuer pendant 20 ans après 1785 la perception des droits de péage et de passage sur le pont de Beaucaire pour les employer aux réparations et à l'entretien du pont et au remboursement de Saint-Florentin Action des Etats